Юристы и астрономы разрабатывают меры по защите ночного неба от засветки спутников

Les sociétés et organisations astronomiques encouragent les entreprises à coopérer et à partager leurs solutions afin de préserver les intérêts de l'astronomie. Cet article a été initialement publié sur The Conversation. L’ESSENTIEL L’explosion en cours du nombre de satellites vient s’ajouter à la pollution lumineuse que nous émettons depuis la surface de la Terre et menace la noirceur du ciel nocturne. Si la pollution lumineuse sur Terre peut être encadrée, et l’est d’ailleurs plutôt bien en France, la pollution lumineuse venant de l’espace est bien plus difficile à réguler. Les juristes sont à pied d’œuvre. Saviez-vous que, dans certains pays comme le Japon, il existe des parcs naturels… astronomiques ? Chaque année, au mois d’août, a lieu l’une des plus grandes pluies d’étoiles filantes de l’année : les Perséides. Mais si vous observez le ciel nocturne l’an prochain, que pourrez-vous voir ? Selon l’endroit où vous vous trouvez, peut-être juste un ciel gris ou orangé sur lequel vous apercevrez la constellation de la Grande Ourse, et surtout de points lumineux en mouvement, qui sont autant de satellites « en orbite basse ». À lire aussi : Notre ci el nocturne est en train de disparaître : un des enjeux du Sommet internation al sur l’espace 2026 Aujourd’hui, il existe deux sources principales de pollution lumineuse du ciel nocturne, qui limite toujours davantage un accès libre et ouvert au ciel nocturne : celles provenant de la Terre et celles provenant de l’espace, en particulier des satellites. Que dit le droit de la protection de la nuit étoilée ? Protection contre la pollution lumineuse d’origine terrestre : l’approche française La première source est relativement mieux réglementée. L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) définit le phénomène comme « la dégradation de l’environnement nocturne par émission de lumière artificielle entraînant des impacts importants sur les écosystèmes (faune et flore) et sur la santé humaine suite à l’artificialisation de la nuit ». En France, depuis moins d’une décennie, plusieurs dispositions encadrent la pollution lumineuse. Notamment, le Code de l’environnement vise à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales et encadre les émissions lumineuses artificielles. De plus, un décret de 2022 vise à réduire et prévenir la pollution lumineuse, en précisant les exigences relatives à la conception et à l’exploitation des installations d’éclairage extérieur ainsi que les règles applicables aux propriétaires publics et privés. Un arrêté fixe quant à lui la liste et le périmètre des 11 sites d’observation astronomique exceptionnels. À lire aussi : Éclairag e public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ? Un mécanisme non gouvernemental de portée internationale est le label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE), décerné par l’International Dark Sky Association, basée aux États-Unis. Ce label récompense une qualité exceptionnelle du ciel nocturne et engage les territoires concernés à mettre en œuvre des actions visant à réduire la pollution lumineuse. Il en existe sept en France, mais les RICE ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle de la part de l’État, ce qui limite leur capacité à se développer et à influencer les politiques publiques. Par conséquent, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature a reçu d’une sénatrice des Alpes-Maritimes une question portant sur la reconnaissance officielle des RICE comme territoires d’intérêt national, ainsi que sur l’élargissement du champ de l’arrêté aux éclairages privés. Si l'on compare la France à d'autres États, elle figure parmi les pays les plus avancés en matière de lutte contre la pollution lumineuse. Les États réglementent principalement cette question au moyen de seuils d'éclairage, de restrictions techniques applicables aux installations lumineuses au niveau des différentes unités administratives, de réglementations techniques spécifiques (comme en Italie), ou encore par la certification de certains parcs nationaux en tant qu'« International Dark Sky Places », comme c'est notamment le cas au Japon. Une pollution lumineuse sans frontières : le rôle des satellites La pollution provenant de l'espace est due aux satellites qui réfléchissent la lumière du soleil. La plupart des satellites polluent de façon « accidentelle ». En effet, les satellites sont construits à partir de matériaux qui réfléchissent la lumière du soleil, ce qui les rend souvent visibles à l'œil nu, sans qu'ils soient conçus spécifiquement pour cela. Le nombre de satellites en orbite autour de la Terre a connu une croissance exponentielle ces dernières années. En 2026, environ 15 000 satellites sont en orbite basse (low Earth orbit, ou LEO). Ils ont un impact direct sur l'astronomie professionnelle et amateur (contrairement aux satellites opérant sur d'autres orbites). L'effet combiné des satellites actuellement en orbite basse et de l'accumulation de débris spatiaux pourrait déjà entraîner une augmentation d'environ 10 % de la luminosité du ciel nocturne par rapport aux niveaux naturels. La régulation des satellites « pollueurs accidentels » La régulation de ce domaine repose sur l'interaction entre trois catégories d'acteurs. Les sociétés et organisations astronomiques encouragent les entreprises à coopérer et à partager leurs solutions afin de préserver les intérêts de l'astronomie. Elles incitent également les États à mettre en place des mesures incitatives visant à aider les opérateurs de satellites à développer les technologies nécessaires pour réduire au maximum les interférences avec les observations astronomiques et préserver la qualité du ciel nocturne, notamment son caractère sombre et silencieux. Ainsi, le Centre de l'Union astronomique internationale pour la protection du ciel sombre et silencieux contre les interférences des constellations de satellites (IAU CPS) élabore notamment, en collaboration avec les opérateurs, des recommandations techniques, par exemple concernant les limites de luminosité apparente des satellites. Il mène également des consultations avec des organisations internationales, telles que l'Union internationale des télécommunications (UIT) et le Bureau des Nations unies pour les affaires spatiales (UNOOSA), ainsi qu'avec les gouvernements nationaux, afin de favoriser la mise en œuvre des instruments existants de soft law, tels que les Best Practices for the Sustainability of Space Operations de la Space Safety Coalition, le Code of Conduct for Space Sustainability de la Global Satellite Operators Association ou encore l' ESA Zero Debris Charter. La pollution lumineuse intentionnelle, une source émergente et très inquiétante La pollution lumineuse intentionnelle, quant à elle, est étroitement liée aux projets de réflecteurs solaires. En effet, en juillet 2026, la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis a accordé à la société Reflect Orbital une autorisation pour le développement d'une technologie de réflecteurs spatiaux destinés à diriger la lumière solaire réfléchie vers des zones ciblées afin de « fournir une solution d'éclairage pour les opérations critiques » sans précision sur la nature de ces opérations, celles-ci sont probablement liées à l'augmentation de la durée d'utilisation des cellules solaires. Ce dernier exemple a relancé les débats scientifiques et soulève trois questions juridiques : 1) Cette pratique, en l'absence de normes réglementaires spécifiques, pourrait-elle contribuer à l'émergence d'une pratique coutumière, autrement dit, il s'agirait d'un mode d'action déterminé par une pratique établie, plutôt que par des normes juridiques ? Pour répondre la question, il faudrait une communication publique et transparente concernant ces technologies, avant leur mise en œuvre. Celle-ci permettrait de renforcer la prise de conscience internationale et de garantir une implication active des États dans d'élaboration des normes (un mécanisme prévu par l'article IX du Traité de l'espace). 2) Existe-t-il une perspective d'adoption par les États membres des Nations unies de la proposition de moratoire  ? Il semble qu'un document unilatéral tel qu'un moratoire risquerait de demeurer peu uniforme et de conduire à une approche réglementaire asymétrique entre les États, créant ainsi une fragmentation supplémentaire de la gouvernance des nouvelles activités spatiales. 3) La lumière solaire peut-elle être considérée comme une « substance extraterrestre », au sens de l'article IX du Traité de l'espace – ce qui permettrait l'application de cette disposition aux réflecteurs orbitaux ? Par analogie avec les échantillons d'astéroïdes, la lumière solaire qui n'atteindrait pas naturellement certaines zones de la Terre, mais qui serait intentionnellement dirigée par une intervention humaine, pourrait être considérée comme une substance extraterrestre au sens de l'article IX du Traité de l'espace, qui oblige les États parties au Traité à éviter les modifications nocives du milieu terrestre et à prendre les mesures appropriées à cette fin comme l'engagement dans les consultations internationales. Une coordination renforcée entre les opérateurs de satellites, les astronomes et les autorités publiques est indispensable pour protéger le ciel nocturne contre les pollutions lumineuses, quelle qu'en soit la source. Et même chacun d'entre nous, qui sommes à la fois des contemplateurs du ciel nocturne et des utilisateurs de services spatiaux, peut contribuer à sa protection par un engagement citoyen actif.