Эксперты опровергли сравнение объема французского и швейцарского трудового законодательства

L'eurodéputée Sarah Knafo a déploré dans une interview certaines lourdeurs administratives françaises. L'élue Reconquête souhaite prendre exemple sur la Suisse: chez nos voisins, le Code du travail ne ferait que 49 pages selon elle, contre environ 4.000 en France. Sollicités par TF1info, des spécialistes rejettent une telle comparaison, puisque la Confédération helvétique ne dispose pas d'un Code du travail à part entière. Invitée sur le plateau de CNews, Sarah Knafo a mis en avant (nouvelle fenêtre) l'attractivité de la Suisse pour de nombreux frontaliers, qui préfèrent aller travailler chez nos voisins plutôt que de trouver un emploi dans l'Hexagone. L'eurodéputée du parti Reconquête en a profité pour glisser des chiffres surprenants. "En Suisse, le Code du travail fait 49 pages. En France, 4.000", a-t-elle lancé, plaidant pour une plus grande "liberté" dans notre pays. Aucun Code du travail chez nos voisins Les chiffres mis en avant par l'élue d'extrême droite sont-ils exacts? En ce qui concerne le Code du travail français, quelques précisions sont à apporter. L'édition 2026 du Code du travail proposée par les éditions Dalloz fait très exactement 3.954 pages, nous apprend le catalogue de la bibliothèque de l'École nationale de la magistrature. Nous sommes ici proches des 4.000 pages, mais il est nécessaire de préciser que ce livre très dense n'est pas la loi.  Nous sommes ici en présence d'un ouvrage vendu par un éditeur juridique privé, destiné aux avocats et aux juges. Il reprend bien le texte du Code du travail, mais il y ajoute bien d'autres choses: des textes annexes qui ne font pas partie du code, comme les règles de l'assurance chômage et un index, mais aussi et surtout des milliers de renvois à des décisions de justice. Quelque 20.000 jurisprudences nous permettent de mieux appréhender la manière dont les tribunaux ont interprété les articles de la loi. Cet appendice se révèle précieux pour les professionnels du droit, mais il ne s'agit pas de textes qui ont été votés par le Parlement. Pour ne conserver que ces derniers, il faudrait ôter environ 1.500 pages du décompte total, estimaient en 2020 un groupe de députés (nouvelle fenêtre). Si Sarah Knafo exagère lorsqu'elle évoque les "4.000 pages" du Code du travail français, elle se trompe également au sujet des textes en vigueur en Suisse. Contacté par TF1info, le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) estime que toute comparaison est vaine et "relève d'emblée qu'il n'existe pas de Code du travail suisse". Chez nos voisins, "la législation dans ce domaine est très fragmentée", et aucunement réductible à un document d'une cinquantaine de pages. Avocat et professeur de droit du travail à l'université de Neuchâtel, Jean-Philippe Dunand acquiesce et évoque une "forme d'exagération" dans les propos de l'eurodéputée. À quoi peuvent se référer les 49 pages évoquées dans cette interview? Peut-être à "la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l’artisanat et le commerce", glisse le Seco. Néanmoins, il est important de noter que "ce texte est complété par de nombreuses ordonnances qui en précisent la teneur et détaillent les modalités d’application". Par ailleurs, "cette loi règle essentiellement la durée du travail et la santé au travail", ce qui signifie que des problématiques telles que "les questions de sécurité au travail" sont réglées "dans une loi séparée", elle-même "complétée par des ordonnances". De plus, renchérit le Seco, "toutes les questions relevant du droit du travail privé (contrats, vacances, salaires, licenciements, etc.) sont réglées séparément, tout comme les questions du marché du travail liées à la libre circulation qui font l’objet d’une législation spécifique."  La Suisse habituée à une certaine "sobriété" Sur le fond, Jean-Philippe Dunand admet volontiers que les textes suisses sont moins denses que ceux en vigueur en France. De l'autre côté des Alpes, "on aime la sobriété", résume le spécialiste. Il note aussi que "le gouvernement suisse préfère toujours observer la situation, à l'étranger notamment, avant de légiférer". En conséquence, il est "rare que le pays soit pionnier en droit du travail". S'ajoute à cela une stabilité politique observée de longue date, qui n'encourage pas des "idées de réformes permanentes".  Également co-directeur du Centre d'étude des relations de travail (CERT), Jean-Philippe Dunand a entrepris avec des confrères universitaires l'édition d'un "recueil de textes sur le droit du travail". Au total, confie-t-il, "on arrive à environ 400 pages de textes de loi", qu'il serait nécessaire de compléter grâce à une "jurisprudence pléthorique". En clair, "si on cumulait tout, on n'arriverait pas à un chiffre de 50 ou 400, mais à plusieurs milliers de pages".  Lire aussi Projet de loi sur la simplification de la vie économique: récit d’un enlisement Lorsqu'on l'interroge sur les chiffres avancés par Sarah Knafo, l'expert souligne que les comparaisons France-Suisse au sujet du Code du travail ne datent pas d'hier. Il se souvient ainsi d'une émission de 2013 sur France 2, au cours de laquelle un certain François Bayrou avait dressé le même parallèle que l'eurodéputée Reconquête. L'ancien Premier ministre avait alors saisi un exemplaire (nouvelle fenêtre) du volumineux Code du travail français, le laissant tomber de tout son poids sur la table. À l'époque, il réclamait un "choc de simplification". Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse [email protected]. 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