Ускорение судебной системы в Бельгии станет драйвером экономического роста

Une justice plus efficace, c'est une croissance économique plus forte La meilleure façon de résoudre les problèmes est de ne pas en créer soi-même. Éliminer la lenteur, ce serait déjà beaucoup. - Publié le 16-07-2026 à 14h41 Une opinion de Simon Deryckere, avocat d'entreprises L'appel à une réindustrialisation de l'Europe se fait de plus en plus pressant. L'avenir nous dira si ces paroles se traduiront en actes. Quiconque souhaite contribuer à façonner cet avenir a tout intérêt à bien connaître son histoire. Au moment de la révolution industrielle au XIXe siècle, notre pays était une grande puissance économique. Jusqu'au début des années 1970, le PIB de notre pays était même supérieur à celui de la Chine. Aujourd'hui, le PIB chinois dépasse celui de l'Europe. La révolution industrielle du XIXe siècle a été rendue possible en partie grâce à des procédures exceptionnellement rapides – pour l'époque – devant les tribunaux de commerce, composés de praticiens. Une justice qui était réputée à l'échelle internationale. Quand on observe aujourd'hui la triste Cour d'appel de Bruxelles, on se sent découragé. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions. Du moins si les législateurs font leur travail. Des gains de procédure rapides, qui ne coûtent rien, permettraient alors de redresser la justice. Oui, y compris celle de la Cour d'appel de Bruxelles. Les législateurs intéressés peuvent toujours appeler. Faire toute la différence Une justice efficace ne génère certes pas de croissance, mais elle élimine le frein que constitue la lenteur. La meilleure façon de résoudre les problèmes est de ne pas en créer soi-même. C'est déjà beaucoup, surtout pour les juristes, comme moi-même. C'est notamment dans l'exécution des contrats, le traitement des faillites, les litiges successoraux au sein des entreprises familiales et les expertises qui peuvent paralyser des projets de construction pendant des années qu'une justice rapide peut faire toute la différence. La seule raison pour laquelle cela n'a pas encore été fait à ce jour est la pire de toutes : la bureaucratie. La dernière initiative politique en la matière est la création d'une commission d'experts, qui devait remettre son rapport mi-2026, mais la commission contre l'arriéré judiciaire – je ne plaisante pas – a pris du retard et la date est désormais prévue pour fin 2026. Aucune décision ne serait alors prise sur la base du rapport de cette commission. Celui-ci serait notamment transmis à une commission au sein du SPF Justice, qui se chargerait de l'étudier. Une fois cette étude terminée, elle ne prendrait pas de décision, mais consulterait un groupe de parties prenantes issues du terrain (regroupement de différentes commissions). Agir et prendre des mesures Le monde politique peut choisir de le faire, mais il ne doit alors évidemment pas s'attendre à des résultats. Il peut bien sûr aussi choisir d'agir et de prendre des mesures. Succès garanti : une justice plus rapide, une croissance économique plus forte et, surtout, davantage de voix. Le nombre d'électeurs qui ne souhaitent pas une justice plus rapide avant les élections de 2029 se compte sur les doigts d'une main. Vous vous demandez quelles seraient ces solutions rapides ? Au total, il existe une liste de 121 interventions législatives concrètes qui pourraient rapidement améliorer la situation, non seulement dans les litiges commerciaux, mais aussi dans tout type de litige devant la justice. C'est donc trop long à énumérer ici. Mais dans les procédures civiles, cela ferait déjà une grande différence si le juge se voyait conférer à la fois la compétence et la mission de faire avancer la procédure. Notre Code judiciaire adhère encore aujourd'hui au principe de la "passivité". Il date de 1967, à une époque où nous étions encore plus grands que la Chine. Cette époque est révolue. Et la Cour d'appel de Bruxelles ? Le président de la Cour d'appel de Mons n'en peut plus non plus et déclare publiquement qu'il est prêt à ce que toutes les affaires du Brabant wallon soient désormais traitées par sa Cour. Un simple coup de crayon du législateur et cette compétence est modifiée. L'afflux d'affaires à Bruxelles diminue d'environ 10 %. Une limite maximale du nombre de pages des conclusions des avocats. C'est désormais la norme un peu partout. Des Pays-Bas à la Commission européenne. C'est précisément devant la Cour d'appel de Bruxelles que cela ferait la plus grande différence, étant donné que la grande majorité des litiges les plus volumineux y est traitée. Les règles en matière d'appel peuvent (et doivent) également être modernisées. Cela serait bénéfique partout. À Bruxelles et dans les autres cours. Cela permettrait aussi une meilleure collaboration. Et j'en passe. Les textes qui paraissent dans la rubrique Débats sont des contributions externes, qui n'engagent pas la rédaction.