Квебек предоставил временное решение для семейных детских садов, чья аккредитация застряла в бюрократии

Un sursis pour certaines garderies FAMILLE. Le sursis accordé par Québec à des garderies en milieu familial, dont l’accréditation auprès du gouvernement est paralysée dans les dédales administratifs, permettra possiblement à certaines personnes de terminer le processus leur permettant d’obtenir l’attestation nécessaire pour continuer à opérer. Plusieurs garderies en milieu familial risquaient de fermer, à compter du 1er septembre, en raison de la nécessité d’obtenir une certification. Les personnes ayant déjà entamé le processus ne seront finalement pas pénalisées, indique le ministère. On permettra aux services de garde ayant déposé une demande de reconnaissance, d’ici le 31 août, de pouvoir fournir une déclaration que leur casier judiciaire est toujours vide, en attendant la certification policière. En date du 30 juin 2026, 1 534 personnes non reconnues, offrant des services de garde (PNR), avaient déjà obtenu leur reconnaissance à titre de Responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) auprès d’un Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) depuis 2022, dont 119 dans la région de Chaudière-Appalaches. Dans Bellechasse, toutes les personnes ayant déposé leur demande devraient être accréditées à temps pour le 1er septembre, précise la directrice du bureau coordonnateur du CPE l’Escale à Sainte-Claire, Manon Dionne. Ailleurs en Chaudière-Appalaches, la situation évolue à bon rythme. « Nous, ça va bon train. Des gens ont toutefois attendu au 1er juillet pour faire leur demande, alors avec l’arrivée des vacances et des dossiers incomplets dans certains cas, ça pourrait devoir attendre. Nous avons 120 jours pour traiter les dossiers. De gens espéraient que tout ça tombe à l’eau, mais ce n’est pas le cas. On repousse la date seulement. » Elle estime avoir étudié une vingtaine de dossiers, depuis le début de la démarche. Une dizaine de personnes seraient toujours dans le processus, précise-t-elle. « Depuis le 1er avril, une dizaine de reconnaissances ont été complétées pour autant d’abandon en cours de processus. On s’attendait à plus que ça, honnêtement. Ça fait quatre ans que les personnes savent qu’elles doivent se faire reconnaitre. » Comme les personnes opérant un service de garde en milieu familial n’avaient pas l’obligation de se déclarer auprès du ministère de la Famille, il n’est pas possible de déterminer avec exactitude le nombre de services de garde qui pourraient être amenés à fermer s’ils n’obtiennent pas leur reconnaissance, ni le nombre de places que cela représente. Manon Dionne indique que le bureau coordonnateur n’est pas, lui non plus, en mesure de le faire. Elle avoue que la rigidité et la lourdeur de la démarche pourraient en avoir effrayé certaines. « Ça fait peur. Quand on mentionne que ça prend un plan d’évacuation, remplir des documents, des entrevues à passer, une inspection de l’endroit et des visites surprises, ça fait peur. À l’inverse, il y en a que c’est vraiment extraordinaire et nous sommes très heureuses de les recruter », avoue-t-elle. Elle ajoute que la bureaucratie est souvent l’élément qui en repousse plusieurs. « Ce n’est pas tout le monde qui est à l’aise avec ça. Certaines approchent de la retraite et ont décidé de fermer, mais d’autres ont appelé et la bureaucratie les bloque un peu, même si de bonnes personnes font partie de ce groupe. » Le ministère de la Famille indique que l’objectif du projet de loi 1, adopté en 2022, est, entre autres, d’accroître la qualité du réseau afin d’assurer la sécurité des tout-petits et l’une des façons d’y arriver passe par l’intégration des personnes non reconnues dans le réseau. « Notre intention n’a jamais été de fermer des milieux, au contraire. Il faut rappeler que cette transition est connue et en vigueur depuis 2022 et les personnes concernées sont accompagnées par les BC, en plus de pouvoir bénéficier d’un incitatif financier de 2 500 $ pour faciliter leur intégration dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. » Au 30 juin dernier, la région Chaudière-Appalaches comptait sur 15 431 places en service de garde à l’enfance répertoriées. De ce nombre, 5 356 étaient situées en milieu familial. Les 10 075 places restantes étaient proposées à travers le réseau des CPE. Si 28 garderies subventionnées sont existantes sur le territoire, 29 sont non subventionnées, pour 1 727 places.