Партия Баньян призывает адаптировать реформу статуса супругов фермеров, чтобы спасти малые хозяйства

Alors que la fin progressive du statut de conjoint collaborateur se précise, Banian soutient le principe d’une meilleure protection sociale des conjoints d’agriculteurs, mais alerte sur les conséquences économiques de la réforme pour les petites exploitations. Le parti de Patrice Selly appelle à adapter le dispositif aux réalités du terrain. Pour Banian, la réforme répond d’abord à une véritable nécessité sociale. Le parti rappelle que trop de conjointes d’agriculteurs restent aujourd’hui non déclarées et sans existence administrative propre. Une situation qui peut les placer en difficulté en cas de séparation ou de décès du chef d’exploitation, notamment lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leur activité ou de reprendre la ferme. "Il est temps que ces femmes disposent enfin d'un statut clair, qu'elles soient exploitantes, conjointes ou aides familiales", estime Banian. Lire aussi: Frédéric Maillot écrit à la ministre de l'agriculture pour réclamer un moratoire sur le statut des conjoints collaborateurs Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans pour les personnes concernées par la réforme. Cette évolution doit conduire les conjoints qui poursuivent leur activité sur l’exploitation à adopter un autre statut, notamment celui de salarié ou de co-exploitant. Le ministère de l’Agriculture indique que plus de 8.000 conjoints collaborateurs, dont plus de 80 % sont des femmes, devront quitter ce statut au 1er janvier 2027. Le coût de la réforme inquiète les petites fermes Sur le principe, Banian reconnaît l’intérêt de cette évolution. Le parti souligne que le statut de collaborateur ouvre notamment des droits en matière de retraite et de couverture contre les accidents du travail. Mais la transition vers le salariat ou la co-exploitation pourrait, selon Banian, peser lourdement sur les exploitations les plus modestes. En imposant une même obligation sans tenir compte de la taille des structures ni de leur capacité contributive, le dispositif ferait peser une charge supplémentaire sur les chefs d’exploitation. Lire aussi: Du champ au panier: la première boutique de producteurs de l’île ouvre à Bras-Panon " Nos exploitations sont trop petites pour absorber sans casse cette transition. L'intention de protection sociale portée par l'État est bonne dans son principe, mais elle n'est pas adaptée à la réalité économique des exploitations que nous représentons", assure le parti. Banian redoute ainsi que certaines petites fermes se retrouvent fragilisées au point de mettre en péril leur activité: "Le risque est donc clair: on risque de voir disparaître les petites exploitations agricoles, non pas parce que le travail agricole y est moins réel ou moins nécessaire, mais parce que le cadre social, pensé pour sécuriser les conjoints, se traduit concrètement par une charge que ces structures ne peuvent pas absorber sans mettre en péril leur viabilité économique". Banian veut moduler les obligations selon les exploitations Le parti propose donc d’adapter la réforme aux réalités économiques des fermes. Il souhaite notamment introduire un seuil de surface ou de chiffre d’affaires en dessous duquel la durée de cinq ans pourrait être prolongée. Banian demande également que les cotisations soient allégées ou lissées pour les petites structures et qu’un dispositif transitoire d’aide à la première embauche familiale accompagne le passage vers le salariat ou la co-exploitation. Lire aussi: Canne à sucre: une nouvelle machine qui pourrait changer la donne Le parti souhaite par ailleurs renforcer les dispositifs de remplacement en cas de congé maternité ou d’arrêt maladie du conjoint. Enfin, Banian demande une reconnaissance rétroactive de l’activité des conjoints non déclarés. L’objectif est notamment d’éviter qu’une conjointe se retrouve, après le décès du chef d’exploitation, dans l’impossibilité de justifier son activité ou de reprendre la ferme. À travers ces propositions, Banian entend donc concilier protection sociale des conjoints et pérennité des petites exploitations agricoles, alors que la réforme entre dans une phase décisive.