Парижский административный суд подтвердил штраф SFR в размере 9,2 млн евро

Le tribunal administratif de Paris a confirmé un redressement fiscal de 9,2 millions d’euros infligé à SFR. L’opérateur contestait une amende liée au rachat de Virgin Mobile, mais la justice ne lui a finalement pas donné raison. L’addition est salée pour SFR. Le tribunal administratif de Paris a confirmé un redressement fiscal de 9,2 millions d’euros concernant une opération réalisée il y a plus de dix ans. L’affaire remonte à 2014, lorsque SFR avait racheté pour 295 millions d’euros Omea Telecom, l’opérateur virtuel connu sous la marque Virgin Mobile. Trois ans plus tard, SFR a absorbé la société, générant un « boni de fusion » de 34 millions d’euros, correspondant à une plus-value comptable. Dans ce type d’opération, l’entreprise doit transmettre à l’administration fiscale un état permettant de suivre les plus-values concernées. Problème: SFR ne l’a pas fourni dans ses déclarations fiscales de 2017, 2018 et 2019. L’opérateur assure qu’il s’agissait d’une « omission involontaire qui n’a porté aucun préjudice au Trésor ». Le fisc n’a toutefois pas retenu cet argument et lui a appliqué l’amende prévue par la réglementation, soit 5 % de la plus-value latente non déclarée. SFR a alors contesté cette sanction devant la justice administrative, estimant notamment que cette disposition était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Le tribunal administratif de Paris a finalement donné raison à l’administration fiscale et confirmé le redressement de 9,2 millions d’euros. L’opérateur détenu par Patrick Drahi avait également demandé l’annulation de la sanction sur différents fondements, sans succès. SFR n’a pas fait appel de cette décision. Le litige fiscal lié au rachat de Virgin Mobile est donc désormais clos, avec une facture de plusieurs millions d’euros pour l’opérateur. Source: L’Informé Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox