Французский специалист переехал в Сингапур: как оптимизировать налоги на недвижимость и избежать двойного обложения

Marie part vivre à Singapour: comment gérer son patrimoine immobilier et financier resté en France, éviter la double imposition et optimiser sa fiscalité entre France et Singapour? ( crédit photo : Getty Images ) Sommaire: - Marie part vivre et travailler à Singapour - Les conséquences fiscales de son expatriation - Ses revenus du travail: imposés exclusivement à Singapour - Son appartement à Paris: des loyers imposés en France - Ses placements: une fiscalité qui dépend plus du lieu que du support - Un système simple, mais une retraite à gérer personnellement Marie part vivre et travailler à Singapour Marie a 34 ans. Elle travaille depuis huit ans dans un groupe industriel français de services aux infrastructures critiques, spécialisé dans la gestion et la sécurisation de réseaux énergétiques et industriels. Il y a quelques semaines, sa direction lui a proposé une promotion interne: prendre le poste de responsable de la zone Asie-Pacifique. L’emploi est basé à Singapour et l’objectif est d’y développer les contrats régionaux, avec une petite équipe de 10 personnes sous son aile. Pour Marie, le choix est rapide sur le plan professionnel. La proposition tombe comme une reconnaissance de son parcours. Du point de vue personnel, Marie a été un peu secouée les premiers jours: une telle décision implique de quitter Paris, ses habitudes, son appartement, ses repères. Mais très vite, elle relativise: elle vit seule, sans enfant, avec une organisation de vie déjà très mobile. Après quelques jours de réflexion, l’évidence s’impose: elle n’a pas grand-chose à perdre, et beaucoup à construire ailleurs. Elle commence alors à organiser son départ et se penche sur ce qu’elle laisse derrière elle. Son appartement parisien, acheté il y a six ans dans le 11e arrondissement, est encore financé par un crédit immobilier avec une mensualité de 1700 euros par mois. Il lui reste environ 190.000 euros à rembourser, sur une durée résiduelle d’un peu plus de huit ans. Elle regarde aussi ses placements. Marie a construit progressivement une épargne de sécurité et quelques investissements financiers. Environ 60.000 euros sont placés sur une assurance-vie, majoritairement investie en fonds euros, avec une petite poche en unités de compte. Elle détient également 25.000 euros sur un PEA, essentiellement en ETF (fonds indiciels) actions européennes, ouvert il y a plusieurs années sans réelle stratégie d’arbitrage récente. Enfin, elle conserve 15.000 euros sur un livret A et un compte courant, destinés à absorber les imprévus et les frais liés au départ. Les conséquences fiscales de son expatriation Le départ de Marie à Singapour bouscule sa situation fiscale. Elle n’a plus en France son lieu de séjour principal. Elle n’y exerce plus, non plus son activité économique, no son centre d’intérêt économique. Dans son cas, tout bascule clairement hors de France: emploi exercé à Singapour, installation durable sur place, et absence de conjoint ou d’enfants en France. Elle n’a donc plus son domicile fiscal en France au sens de la loi française, et devient donc non-résidente fiscale française. Concrètement, ce changement de statut modifie ses obligations fiscales vis-à-vis de la France qui ne la taxe plus sur la base de ses revenus mondiaux, mais uniquement sur celle de ses revenus de source française. Ses salaires seront donc taxés à Singapour, selon un barème progressif de 12 tranches, allant jusqu’à environ 24% pour les plus hauts revenus. Singapour impose ses résidents sur une base territoriale, c’est-à-dire uniquement les revenus qui ont leur source à Singapour, ou qui y sont rapatriés. La convention fiscale entre la France et Singapour de 2015 organise la répartition entre les deux pays de la masse imposable lorsqu’un même revenu est taxé par les deux pays. A noter Côté pratique, mettre son appartement en location lorsque l’on est à l’étranger implique forcément une gestion déléguée du bien. A savoir Les conventions fiscales internationales sont des traités bilatéraux signés entre deux États pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois. Ces conventions ne suppriment pas l’impôt. Elles organisent sa répartition. La convention fiscale entre la France et Singapour, entrée en vigueur en 2016, suit les standards de l’OCDE et repose sur une logique de répartition stricte des droits d’imposition. Ses revenus du travail: imposés exclusivement à Singapour Marie est détachée sur un poste de responsable zone Asie-Pacifique basé à Singapour, avec un contrat de travail local émis par une structure régionale du groupe. Son salaire annuel, de 70.000 euros, soit environ 102.000 dollars singapouriens, est imposé exclusivement à Singapour. Dès lors que Marie est fiscalement non-résidente de France, la France ne détient aucun droit sur la taxation de son salaire singapourien. À Singapour, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif mais modéré, avec des taux inférieurs aux standards français, ce qui constitue souvent un des attraits majeurs des expatriations professionnelles vers la cité-État. À ce niveau de revenus, Marie se situe dans les tranches intermédiaires du barème, avec une imposition qui s’étale par paliers. Concrètement, une partie de son revenu est taxée à 0%, une autre autour de 2%, puis progressivement jusqu’à des taux qui montent à 7%, 11,5% et 15% sur les tranches supérieures. Dans son cas, le calcul aboutit à une charge annuelle d’environ 4000 à 6000 euros d’impôt sur le revenu, soit un taux effectif autour de 6 à 8%. En France, à salaire égal, son impôt sur le revenu aurait oscillé entre 9500 et 11.500 euros. Son appartement à Paris: des loyers imposés en France Marie décide de conserver son appartement parisien. Elle le met en location longue durée afin de conserver son attache parisienne et son investissement dans la pierre française. Dans ce cas, les revenus locatifs restent pleinement et exclusivement imposés en France, même si elle vit à Singapour. Le statut de non-résidente ne change pas le principe: les revenus issus d’un bien immobilier situé en France sont taxés par la France. Les loyers seront donc soumis au régime des revenus fonciers français, selon une imposition spécifique aux non-résidents. Le revenu net imposable n’est pas soumis au barème progressif classique dès le premier euro. L’impôt ne peut être inférieur à un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à 29579 euros (pour les revenus 2025), et un taux de 30 % au-delà. Marie a toutefois la possibilité de démontrer que le taux qui résulterait de l’application du barème progressif à l’ensemble de ses revenus mondiaux (français et singapouriens) est inférieur à 20/30%, ce taux moyen s’applique à ses seuls revenus français. Ce taux moyen peut être demandé même en l’absence d’autres revenus que ceux de source française. Le bien est financé par un crédit restant de 190.000 euros, avec une mensualité de 1700 euros. Marie peut louer son bien, idéalement situé, environ 2200 euros nets de frais d’agence par mois, soit 26.400 euros de loyers annuels. Sur ce montant, Marie peut soustraire les charges déductibles (intérêts d’emprunt, frais de gestion, charges de copropriété non récupérables), soit environ 9000 euros par an dans son cas. Le revenu foncier imposable de 17.400 euros est soumis au taux minimum des non-résidents à 20% dans le cas de Marie. En clair, Marie devra payer près de 3500 euros d’impôt annuel sur ses revenus locatifs. Marie devra gérer une déclaration fiscale en France, désigner un interlocuteur (souvent un cabinet ou une agence), et maintenir une conformité administrative complète à distance. Ses placements: une fiscalité qui dépend plus du lieu que du support Marie conserve son patrimoine financier: 60.000 euros en assurance-vie, 25.000 euros sur un PEA, et 15.000 euros de liquidités disponibles sur comptes courants et livret Son départ à Singapour modifie la manière dont ces enveloppes seront fiscalisées au moment de la perception des revenus. - Concernant l’assurance vie: Tant que Marie ne procède à aucun rachat, aucune fiscalité n’est à constater. Si elle réalise un rachat après son départ, seule la part de gains est imposée en France, comme pour un résident. Par exemple si son contrat vaut 60.000 euros dont 10.000 euros de gains, et qu’elle retire 20.000 euros, seule la part des gains de ce montant est fiscalisée. A noter: en tant que non-résidente, Marie est exonérée de prélèvements sociaux sur les gains (au taux de 17,2%) générés après son départ, ce qui améliore sensiblement le rendement net. - Concernant le PEA: C’est l’enveloppe la plus sensible en cas d’expatriation car le PEA est réservé aux souscripteurs résidents de France. Toutefois le transfert de domicile fiscale vers Singapour n’entraine pas la clôture automatique du plan. En revanche, plus aucun versement n’est possible par le non-résident. Il est seulement autorisé à faires des arbitrages internes au plan, c’est-à-dire de faire des achats et ventes de titres à l’intérieur de l’enveloppe. Sur le plan fiscal, le retrait par un non-résident l’exonération est exonéré au-delà de 5 ans, comme pour un résident mais les prélèvements sociaux, au taux de 18,2% restent dus. - Concernant les liquidités: leur détention est sans incidence fiscale. Elles deviennent un outil de gestion de change et de transition entre euros et dollars singapouriens, avec un enjeu de conversion. Un système simple, mais une retraite à gérer personnellement Le nouveau cadre fiscal de Marie lui paraît finalement assez lisible: un salaire désormais imposé à Singapour à un niveau plus faible qu’en France, un appartement qui s’autofinance en partie même après impôt, et des placements financiers qu’elle peut laisser vivre. À l’échelle de ses flux annuels, le bilan est même plutôt positif. Une question surgit rapidement: celle de la retraite. En quittant la France pour travailler à Singapour, Marie ne cotise plus au régime général français sur son salaire local. Ses droits à la retraite française ne progressent donc plus via son activité principale. À Singapour, le système de retraite n’est pas comparable à un régime par répartition comme en France. Il repose principalement sur le Central Provident Fund (CPF), un système d’épargne obligatoire alimenté par les employeurs et les salariés locaux. Dans ce contexte, Marie comprend qu’elle va devoir gérer le sujet personnellement, et rediriger les marges dégagées par son expatriation pour reconstituer sa trajectoire de long terme. Elle choisit de renforcer progressivement son assurance-vie en France, en y effectuant des versements réguliers depuis Singapour, qu’elle pourra mobiliser au moment de son retour ou conserver jusqu’à sa retraite.