В Амьене проходит суд над 300 жертвами масштабной финансовой аферы компании Finaxiome

Émission L'info d'ici, ICI Picardie "Les économies d'une vie parties en fumée" : à Amiens, près de 300 plaignants au procès du scandale immobilier Finaxiome Diffusé le Publié le Mis à jour le Un dossier d'envergure nationale est jugé à partir de ce lundi au tribunal correctionnel d'Amiens (Amiens) : le procès Finaxiome, du nom de cette société amiénoise suspectée d'une vaste arnaque immobilière avec des centaines de victimes sur toute la France, se tient jusqu'à vendredi. Plusieurs millions d'euros de préjudice selon les avocats de près de 300 personnes constituées parties civiles dans ce dossier, et quatre prévenus pour un procès XXL qui aura mis des années à enfin se tenir : devant le tribunal correctionnel d'Amiens (Somme), c'est une vaste affaire d'escroquerie supposée à l'immobilier qui va être jugée de ce lundi à vendredi. Au cœur de l'affaire Finaxiome qui porte le nom du groupe immobilier amiénois à l'origine du scandale, on retrouve des particuliers, "pour beaucoup de classe moyenne voire modeste", indique Me Anne-Valérie Benoît à ICI Picardie. Cette avocate du barreau de Paris, spécialisée dans ce type de dossiers et qui a notamment fait condamner en première instance et en appel la banque BNP Paribas pour pratiques commerciales trompeuses dans une affaire de prêts toxiques après une décennie de procédures, défend 92 clients dans le dossier Finaxiome. Près de 300 personnes parmi les parties civiles Enseignants, gendarmes, ouvriers, cadres : toutes et tous disent avoir été escroqués par le promoteur, qui a démarré son activité en 2003. Toutes et tous ont investi dans des biens immobiliers en Vefa (pour "Vente en état futur d'achèvement"), des logements vendus "clé en main" par la société picarde dont quatre fondateurs et dirigeants, mis en examen et placés sous contrôle judiciaire depuis 2018, devront répondre notamment d'escroquerie, perception anticipée de fonds ou encore recel de bien. Des faits dont la prévention se situe entre 2006 et 2012 notamment et pour lesquels les prévenus risquent jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Pas loin de deux décennies après les premières plaintes d'acquéreurs, la justice a pris un temps incroyablement long pour faire un sorte qu'un procès puisse se tenir. "C'est dû à la complexité du dossier, le nombre de sociétés créées par le groupe Finaxiome et puis, évidemment, le manque de moyens de la justice, on ne va pas se le cacher", reconnaît auprès d'ICI Picardie Me Anna Lancien, avocate au barreau de Rouen (Seine-Maritime). Cette spécialiste en droit de la construction défend, également côté parties civiles, près de la moitié des victimes présumées, soit 150 personnes dans ce dossier. "Un petit Apollonia" Me Lancien évoque un préjudice "énorme" pour les clients qui la concernent : entre six et sept millions d'euros, avec "davantage d'espoir de recouvrements" au civil. "Cette affaire, dit-elle, on peut la comparer à un petit Apollonia", société protagoniste dans un scandale immobilier majeur avec 750 victimes et un préjudice estimé à 1,2 milliard d'euros pour, à la clé, sept ans de prison ferme à l'encontre du couple au centre de l'escroquerie. Dans ce dossier Finaxiome, "il y a deux types d'escroquerie, détaille Me Benoît. Il y a d'abord l'escroquerie à la vente, où l'on vous vend un package d'investissements parfaitement équilibrés grâce à la défiscalisation, avec un très léger effort d'épargne et, au bout, l'espoir de se constituer un patrimoine soit pour la retraite, soit pour financer les études des enfants, soit en cas de coup dur. Un patrimoine qu'on va pouvoir revendre avec un avantage fiscal. Et puis, il y a l'escroquerie dans l'exécution, qui parachève le tout". Des programmes immobiliers défiscalisés alléchants sur le papier Au départ, donc, les futurs acquéreurs sont démarchés de façon "agressive avec la technique de la vente en entonnoir pour mettre le client en confiance et en sécurité, en s'appuyant sur le rôle du notaire (bénéficiaire d'un non-lieu et qui sera cité comme témoin au cours du procès, selon Mes Lancien et Benoît) qui est un authentificateur, mais aussi sur l'image de certaines banques de premier plan", dixit l'avocate. Qui parle de délais extrêmement courts, "une dizaine de jours", entre un premier rendez-vous et la signature d'un contrat de réservation. Les commerciaux de Finaxiome, qui ciblent méthodiquement les profils, sont là pour vendre des programmes immobiliers défiscalisés. Des appartements ou maisons sur plan alléchants sur le papier, avec estimations des futurs revenus locatifs générés et d'une potentielle plus-value "démesurées" selon Me Lancien, "à faire tourner la tête des acquéreurs qui sont pourtant doués de raison, qui ont un cerveau qui fonctionne mais qui se demandent encore comment ils ont pu être pris au piège", dit Me Benoît. "Un contrat qui n'a pas été respecté" Aujourd'hui retraité de 69 ans, cadre de l'industrie chimique en Normandie dans les années 2000, Christian Macquart a fait confiance à Finaxiome pour acquérir à Lannion (Côtes-d'Armor) un appartement type T2 dans une résidence en construction. "On l'a acheté 160.000 euros, un prêt sur 25 ans de mémoire, avec aide à la défiscalisation, suivi du chantier... Un peu plus cher que le prix du marché", raconte à ICI Picardie celui qui habite désormais en Haute-Marne. "Faire fructifier cet investissement, c'est beaucoup dire. On voulait surtout participer à la reconstruction du neuf pour favoriser l'accès au logement de personnes un peu plus en difficulté. On a signé en 2007, et les travaux devaient être achevés en 2009." Mais, très souvent loin du domicile des acheteurs, les chantiers sont rapidement à l'arrêt. Et selon l'accusation, de fausses attestations de travaux ont déjà été envoyées aux banques par Finaxiome. En 2009 donc, Christian Macquart ne voyait toujours rien venir. "On avait bien des photos d'avancées des travaux, mais on a appris bien plus tard qu'elles ne correspondaient pas à ce qu'on avait acheté, confirme-t-il. Nous avons signé un contrat qui n'a pas été respecté alors qu'il était géré par des lois étatiques." En fait, le promoteur amiénois se fait verser des acomptes pour des logements déclarés comme très avancés mais en réalité pas encore sortis de terre. Si chers intérêts intercalaires C'est là que le piège se referme car en retour, la banque réclame chaque mois le paiement du crédit aux investisseurs alors qu'ils ne peuvent ni louer ni revendre leur bien, toujours en chantier. Des intérêts intercalaires qui tombent pendant des années pour des appartements fantômes dont seule la première pierre a été posée. D'autant que le revenu locatif et la valeur de revente promis sont survalorisés "de l'ordre de 140 à 334%", selon Me Benoît. "J'ai un exemple d'acquisition à 118.000 euros quand la valeur du marché pour un bien de ce type se chiffrait à 37.000 euros." Le diable aussi se niche dans les détails, à en croire Me Benoît, avec "toutes ces procurations qu'on a fait faire signer dans le cadre de ces contrats pour faire en sorte que les acquéreurs évitent de se déplacer à Amiens et qu'on gère le dossier à leur place. C'est présenté comme un outil facilitateur mais en réalité, une fois que ces procurations sont signées, vous êtes pieds et poings liés avec la société. Il y a aussi l'exemple des bordereaux de rétractation envoyés par courrier après le délai de rétractation... C'est un système pensé pour ça". "La crise des subprimes" de 2008 en cause, selon un avocat de la défense En faillite en 2012, avec 1.392 lots qui n'étaient pas livrés au moment de la liquidation judiciaire selon les parties civiles, Finaxiome rejette la faute sur la crise financière mondiale des subprimes de 2008 pour expliquer ses difficultés. "C'est l'histoire d'un groupe qui a connu un développement économique solide et structuré", rappelle à ICI Picardie Me Benoît Martinez, qui défend l'un des prévenus, dirigeant et co-fondateur de Finaxiome. "De 2003 à 2008, la société a vendu 83 résidences, 5.000 logements, mais la crise des subprimes a considérablement impacté l'activité du groupe, rappelle-t-il. L'autre coup dur, c'est l'abrogation d'une loi de défiscalisation sur laquelle reposait le modèle économique du groupe. D'autres sociétés que Finaxiome ont connu les mêmes difficultés dans le secteur de l'immobilier." Un système de cavalerie financière dénoncé par les parties civiles "Mais déjà, à partir de 2006, les ventes du groupe chutent de moitié chaque année, précise Me Benoît côté parties civiles. Dès 2007, l'état financier est extrêmement compliqué, ce qui amène Finaxiome a investir le logement social en s'engageant sur de nouvelles ventes de résidences avec des dates de livraison fantaisistes, tout en se désinvestissant progressivement de la défiscalisation." "Les résultats de Finaxiome étaient publiés, abonde Me Lancien. Il y avait déjà eu une alerte du commissaire aux comptes et pourtant, ils ont continuer à commercialiser." C'est le fameux système de cavalerie financière, qui consiste à rembourser les emprunts en cours en en contractant de nouveaux avec les derniers clients arrivés. "Bien consciente de l'impossibilité de reconstituer ses finances, la société réalise malgré tout des appels de fonds parfaitement irréguliers, anticipés nettement à partir de 2008, et qui vont servir à financer ses besoins pour les constructions dans le logement social, sans succès, avec tout de même des ventes sur de nouvelles résidences réalisées en 2011", détaille Me Benoît. "Préjudice moral énorme" "Depuis 15 ans, nous vivons au jour le jour avec zéro point d'avancée, puisque maintenant je suis en retraite et je n'ai plus d'évolution de salaire, plus rien, pareil pour mon épouse, lâche, amer, Christian Macquart, qui a porté plainte en 2014 et préside une association de défense de 58 investisseurs dans cette affaire. On ne peut plus avoir de loisirs comme on pouvait se prétendre, on n'avait pas le bien qu'on attendait... Donc il y a un préjudice moral énorme." "Les dirigeants de Finaxiome ont mis tout en œuvre pour essayer de redresser la barre, ils se sont battus, ils ont nommé un mandataire ad hoc, ils ont été accompagnés par le président du tribunal de commerce pour, in fine, livrer les biens à l'intégralité des clients de la société", tempère Me Martinez. "Notre honnêteté à été bafouée par des gens qui n'ont, eux, pas d'honneur à respecter un contrat", insiste Christian Macquart. Certains acquéreurs ruinés "Certaines victimes ont dû attendre deux décennies pour voir le procès se tenir, souffle Me Benoît. C'est un stress absolument colossal. Une telle affaire diffuse différents sentiments, notamment la honte et la culpabilité de s'être fait avoir. Tout est en train de remonter. C'est un calvaire pour beaucoup. Sur le plan humain, ces personnes veulent être entendues, peut-être même confrontées avec les dirigeants de Finaxiome et expliquer les effets générés par cette escroquerie. Pour beaucoup, c'est 25 ans de perdus." En plus des frais d'avocat à régler, Christian Macquart et son épouse ont dû puiser dans leurs économies pour que leur logement puisse enfin être construit à 100%, des années après la fin contractuelle du chantier. Dans l'association de défense d'investisseurs qu'il préside, d'autres que lui ont jeté l'éponge, complètement ruinés dans l'affaire Finaxiome. "Finaxiome n'a jamais achevé les résidences, ça a été un marasme économique terrible pendant de très nombreuses années pour les investisseurs qui devaient rembourser leurs prêts ou les intérêts intercalaires, sans aucune contrepartie", rappelle Me Benoît. "Les économies d'une vie parties en fumée" "On parle de 600, 700, 800 euros par mois, pour certains c'était même plus, poursuit l'avocate côté parties civiles. Vous imaginez les méfaits dans la vie de famille au quotidien ? C'est simple, ça entraîne une privation sur tout ce qui est superflu, on ne peut plus s'autoriser que l'indispensable." La robe noire évoque de nombreux "divorces ou séparations", des maladies "graves" comme "des cancers" ou "des crises cardiaques" parmi les plaignants pour illustrer les conséquences physiques et morales de l'affaire. "J'ai un client, il a la cinquantaine, raconte Me Benoît. Il a divorcé, ne vit plus avec ses enfants... Tout ce qu'il avait prévu pour eux en pensant investir dans du solide, c'est mort. Aujourd'hui, ces acquéreurs peuvent revendre leurs biens avec des montants dérisoires, des pertes de l'ordre de 100.000 euros par rapport au gain promis. C'est énorme. Ce sont les économies d'une vie parties en fumée, qu'ils ne pourront jamais récupérer." La longueur de la procédure va faire réagir la défense au procès "Aujourd'hui, mon client comprend le ressentiment que toutes ces personnes peuvent avoir mais lui, de son côté, il a vécu un échec professionnel au même titre que les autres dirigeants de Finaxiome, resitue Me Martinez. Il a toujours faite en sorte de recevoir les particuliers, de façon individuelle ou collective, pour essayer d'apporter des réponses à leurs problématiques. Mais il contexte les accusations formées à son encontre." Un avocat de la défense qui regrette, comme ses consœurs parties civiles, "la longueur de la procédure, ça fait près de 20 ans depuis le début de la période de prévention. Nous, ça nous posera une difficulté procédurale qu'on soulèvera devant le tribunal puisque tout ça affecte le recueil de la preuve et donne à voir un dossier qui, à notre sens, ne révèle pas les faits tels qu'ils ont pu se dérouler". "On veut que justice soit faite" "On veut que justice soit faite, affirme pour sa part Me Lancien. Que la culpabilité des prévenus soit reconnue, comme la qualité de victime de mes clients." Le préjudice causé, pas que financier, est "irrattrapable", selon elle. "Beaucoup sont criblés de dettes, puisque le prêt continue et qu'il faut bien le rembourser, en dépit de la liquidation judiciaire de Finaxiome. C'est minimum 25 ans pour se refaire." Et Me Benoît de citer le passage d'un de ses livres de chevet, "Robien, Scellier... Ruinés !", qui analyse les mécanismes de vente liée à la défiscalisation immobilière et décrit "un sentiment d'irréalité au moment de la signature, une suspension du discernement, des sommes trop élevées pour être parlantes, des biens situés dans des villes lointaines et inconnues, un placement présenté comme lisse, sans contact avec le locataire, sans visite sur place, sans rendez-vous bancaire, et une impression d'être sur des rails, simplement en se fiant à la parole du démarcheur". "Tout est dit", pose l'avocate. - ICI Picardie - ICI Écoutez d’autres épisodes de l'émission Passer la sectionL'entreprise Crystal Energy a développé un procédé qui permet au verre de produire de l'énergie. Pour l'industrialiser, la société amiénoise a décidé de lancer une levée de fonds à partir du mois de juillet afin de l'aider à s'agrandir et à perfectionner cette innovation. Comment décider de l'avenir des enfants au sein d'une famille dont les parents se déchirent ? Pour le dernier épisode d'une série consacrée aux coulisses de la justice, ICI Picardie a assisté à une audience dans le bureau d'une juge aux affaires familiales à Amiens. L'info d'ici 07h32 Le juge de l'application des peines a un rôle essentiel puisqu'il contrôle l'exécution des sanctions prononcées contre des individus. Dans le quatrième volet de la série d'ICI Picardie dans les coulisses de la justice, nous assistons à une audience du JAP. Continuez votre lecture Passer la section- Alors que le syndicat Ufap-Unsa Justice dénonce la surpopulation carcérale du pays avec une journée nationale de blocage dans les prisons ce lundi, plusieurs avocats du barreau d'Amiens alertent, auprès d'ICI Picardie, sur les conditions de détention "inacceptables" vécues par leurs clients. - Soupçonnés d'avoir organisé une vaste arnaque au faux coursier, trois hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel d'Amiens (Somme) ce vendredi. 10.000 euros de préjudice au total, et une dizaine de victimes plutôt secouées par ce qui est arrivé. Elles témoignent auprès d'ICI Picardie. - Ce jeudi débute, devant la cour d'assises de la Somme, le procès de Nicolas Deprez, 44 ans, accusé d'avoir assassiné son épouse, Fatiha Mahdi, en mars 2023, à Amiens. L'homme, qui avait interdiction d'entrer en contact avec la jeune femme, conteste la préméditation mais le dossier est accablant. - Ludovic Huzieux, fondateur de Artémis Courtage, nous explique pourquoi les banques refusent certains dossiers et surtout quelles sont les erreurs à éviter avant de demander un prêt immobilier.