Revenu Québec просит суд запретить предпринимателю Лакруа упоминать имя чиновника в соцсетях

Revenu Québec demande au tribunal des ordonnances d’injonction pour empêcher le controversé entrepreneur de parler du fonctionnaire qu’il poursuit Jean-Noël «Sarto» Lacroix Photo d'archives, Agence QMI / Pascal Huot Une dizaine de jours après que la Cour d’appel a permis à Jean-Noël Lacroix de poursuivre un fonctionnaire du fisc attitré à son dossier, Revenu Québec réplique en demandant au tribunal d’empêcher « Sarto » de parler de son employé sur les réseaux sociaux. • À lire aussi : Victoire pour Jean-Noël « Sarto » Lacroix, qui pourra poursuivre un fonctionnaire de Revenu Québec • À lire aussi : Pas d’immunité pour le fonctionnaire de Revenu Québec, plaide « Sarto » Lacroix • À lire aussi : Jean-Noël « Sarto » Lacroix poursuit Revenu Québec pour près de 6,3 M$ « Petit crosseux », « osti de chien », « trou de cul », « petit crotté sale de rat ». Les propos tenus par Jean-Noël Lacroix à l’égard du percepteur du fisc attitré à son dossier après que la Cour d’appel lui a permis de le poursuivre sont de bas étage. À un tel point que l’employeur de Sébastien St-Hilaire a plaidé mercredi une requête pour forcer Lacroix à stopper ses inepties et à arrêter de nommer son employé. Parce qu’au-delà des insultes, Lacroix menace aussi ouvertement le fonctionnaire « d’en faire une affaire personnelle » déplore Revenu Québec. « Je te lâcherai jamais. Je veux ta maison. Je veux ton fonds de pension. Je veux tout. Tout », lance Lacroix dans une diffusion en direct sur ses réseaux sociaux. « Injure et intimidation » Les procureurs de l’agence gouvernementale soutiennent que les propos de Lacroix relèvent « de l’intimidation pure et simple ». Et l’entrepreneur répétant à tout vent qu’il ne « lâchera jamais », il est difficile de plaider l’incident isolé, soutient la requête. Se basant sur la Loi sur les normes du travail, Revenu Québec affirme être dans l’obligation légale de prendre tous les moyens pour s’assurer la protection de ses employés. « On ne vise pas à brimer la liberté d’expression du défendeur, on veut faire cesser les actes d’intimidation », a plaidé Me Marc-André Morin du contentieux de Revenu Québec, assurant à « Sarto » qu’il pourrait toujours invectiver l’agence gouvernementale. Il veut le nommer Le clan Lacroix a démontré une ouverture à stopper les injures, proposant même un projet d’engagement au juge Alain Michaud pour la durée de l’instance. Mais l’entrepreneur estime qu’il est en droit de nommer le percepteur et les autres employés s’il le souhaite. Son avocat, Me Martin-André Roy a plaidé que Revenu Québec n’avait nullement démontré le préjudice que subirait son employé, un préjudice « tout au mieux hypothétique » selon lui alors que « le droit à l’anonymat n’existe pas ». « Qui peut se plaindre de la diffamation ? M. St-Hilaire. Et il n’est pas là aujourd’hui », a insisté Me Roy, soulevant au passage le moment choisi par Revenu Québec pour déposer sa demande d’injonction en urgence. « C’est urgent au lendemain du jugement de la cour d’appel, là on veut l’empêcher même de nommer [le percepteur qu’il peut maintenant poursuivre] », a souligné l’avocat de Lacroix. « L’anonymat, ça, ça ne passe pas », a de son côté réagit Lacroix dans une diffussion en direct. « Si aujourd’hui je perds, ça veut dire qu’on est dans un pays dictateur. » Rappelons que Jean-Noël Lacroix poursuit Revenu Québec et son employé pour près de 6,3 M$. Le juge Michaud a pris la demande provisoire en délibéré, tandis que le fond de la requête sera plaidé à une date ultérieure. Vous avez un scoop à nous transmettre? Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire? Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.