Национальный банк Бельгии избежал штрафа в 300 тысяч евро после отмены решения регулятора

La Banque nationale échappe à une amende de 300 000 euros infligée par la FSMA La Banque nationale obtient l'annulation de l'amende de 300.000 euros infligée par la FSMA pour la communication tardive de sa prévision de perte. - Publié le 03-09-2026 à 12h32 - Mis à jour le 03-09-2026 à 12h46 La Cour des marchés a annulé la décision de la Commission des sanctions du régulateur des marchés FSMA, indique jeudi la Banque nationale (BNB). Cette dernière avait introduit un recours contre la décision de lui infliger une amende administrative de 300.000 euros. La banque avait été sanctionnée par la Commission des sanctions pour avoir tardé, il y a trois ans, à signaler sa prévision de perte. Il ressort de l'arrêt dévoilé jeudi matin que "la FSMA n'avait pas démontré, dans le chef de la Banque, l'existence d'une violation des dispositions pertinentes du règlement sur les abus de marché ainsi que du règlement d'exécution (UE) 2016/1055". Le 21 septembre 2022, la BNB avait annoncé que son exercice financier se solderait par une perte, principalement en raison des hausses de taux d'intérêt décidées par la Banque centrale européenne. La Commission des sanctions de la FSMA a estimé fin décembre que la BNB le savait déjà et qu'elle avait divulgué des informations privilégiées avec un retard de 9 jours, sans préciser qu'il s'agissait d'informations privilégiées. Elle a considéré que cette divulgation tardive portait atteinte à l'intégrité et à la transparence des marchés financiers ainsi qu'à la confiance des investisseurs.