Метрополь Аикс-Марсель планирует повысить налоги для бизнеса в 2027 году

[Exclusif] La Métropole Aix-Marseille veut mettre à contribution le patronat La Métropole devrait entériner jeudi prochain une coupe de 53 millions dans sa dotation de solidarité. Surtout, celle-ci pourrait voter des hausses d’impôts aux entreprises pour 2027, selon les documents prévisionnels. Au lendemain de la signature, par le préfet de région, de l’arrêté fixant le budget d’une Métropole encore sous tutelle, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard insistait, depuis son fief salonnais : « Plus on évite les impôts, mieux on se porte. » Mais il faut croire que l’institution se porte encore mal. Selon les documents prévisionnels du prochain conseil métropolitain, celui-ci s’apprête en effet à mettre à contribution les entreprises du territoire à hauteur de 24,5 millions d’euros supplémentaires en 2027. Plus de quatre mois après le refus de l’hémicycle métropolitain de voter son budget, celui-ci se réunit en effet de nouveau, jeudi 10 septembre, pour reprendre la copie budgétaire imposée par l’État après la mise sous tutelle de l’institution. En refusant la version préfectorale. Si l’essentiel des 91 millions d’euros de coupes drastiques imposées à l’intercommunalité reste inchangé dans le projet de décision budgétaire modificative, c’est bien dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes qu’il est proposé de tailler à hauteur de 53 millions d’euros, là où le préfet ciblait les attributions de compensation (AC) reversées aux municipalités après la suppression de la taxe professionnelle. En clair : c’est bien Marseille qui supportera la plus grosse part de cet effort, à hauteur de 36 millions d’euros. En contrepartie, il est proposé de rétablir dès 2027 cette dotation de solidarité à son niveau initial. Surtout, conformément aux promesses de la dernière conférence des maires, la création d’un fonds de concours exceptionnel de 53 millions devrait être soumise au vote pour compenser, pour chaque commune, la baisse de la dotation de solidarité. Ainsi, ce que la Métropole retire aux communes, elle promet de le rendre intégralement, en finançant leurs investissements, ce qui lui permet d’éponger la dépense par un emprunt supplémentaire de 74 millions, d’euros selon la première maquette présentée. Reste à préparer l’année à venir. Face au besoin de financement des transports, la Métropole se résout à augmenter des taxes dont le niveau était resté inchangé depuis parfois dix ans. À commencer par la cotisation foncière des entreprises, alors que l’institution fait partie de celles qui taxent le moins celles qui ont le chiffre d’affaires le plus élevé, avec un barème « globalement dégressif ». Le choix est donc fait de diminuer l’impôt pour les 74 600 entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros, de l’augmenter pour les 49 500 autres : de quoi rapporter 19 millions d’euros. Avec la suppression d’exonérations et la taxation des logements neufs ou vacants, le total monte à 26,3 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires espérées. Bien loin, cependant, d’un déficit attendu de 240 millions d’euros en 2027. Reste à savoir si l’hémicycle trouvera une majorité pour approuver ces mesures.