Административный суд признал вину государства за токсичные отходы золотой шахты в Сальсигне, однако власти подали апелляцию

Huit cent mille tonnes. C’est le poids d’arsenic pur qui repose toujours sous les collines de Salsigne, dans l’Aude, plus de vingt ans après la fermeture de la mine d’or qui les a générées. Malgré 53 millions d’euros dépensés par l’État depuis 2004, ce stock toxique n’a jamais été évacué, et la justice administrative vient de le rappeler avec fracas en condamnant l’État pour faute, avant que celui-ci ne fasse appel. À retenir - Une mine a produit l’équivalent d’une cuisine en or, mais des montagnes de poison en déchets - La justice administrative reconnaît une faute de l’État, mais celui-ci fait appel de la condamnation - Des enfants de la vallée surexposés à l’arsenic : des gestes quotidiens devenus interdits Un siècle d’or qui a laissé des montagnes de poison L’histoire commence en 1892, quand un exploitant carcassonnais redécouvre un gisement aurifère au pied de la Montagne Noire, à une quinzaine de kilomètres de Carcassonne. La mine produit 120 tonnes d’or entre son ouverture en 1892 et sa fermeture en 2004. Un siècle d’exploitation qui a fait de Salsigne un site à part : la plus importante mine d’or d’Europe occidentale et la dernière de France métropolitaine, marquée par un siècle de pollution par l’arsenic, le site le plus pollué de France. Le déséquilibre entre le métal précieux extrait et les déchets produits donne le vertige. Un rapport transmis à l’Assemblée nationale résume la disproportion : la mine de Salsigne aura produit environ deux cents tonnes d’or, l’équivalent en volume d’une cuisine, pas plus, mais elle aura créé douze millions de tonnes de déchets, 60 000 fois plus, des montagnes entières. Un scientifique cité anonymement précise l’ampleur du danger chimique : Salsigne est l’une des plus grandes décharges chimiques du monde avec 3 millions de tonnes de déchets très toxiques, en tonnage pur, dont 800 000 tonnes d’arsenic. De quoi comprendre pourquoi la vallée de l’Orbiel, qui traverse le site, a fini par être rebaptisée par les associations locales « la vallée de l’arsenic ». 53 millions d’euros, et pourtant rien n’a bougé Face à ce legs, l’État n’est pas resté totalement inactif, du moins sur le papier. Le préfet de l’Aude a mis en avant l’ampleur des sommes engagées : depuis la fermeture du complexe minier, il chiffre à 53 millions d’euros le montant des travaux, mesures et études menés par l’État. Un budget conséquent, presque celui d’un petit hôpital, qui n’a pourtant pas suffi à faire disparaître la contamination des sols et des cours d’eau. La raison est simple, et elle tient en une phrase officielle glaçante : l’évacuation de l’ensemble des terres impactées sur les anciens sites miniers est à ce jour irréalisable, prévenait déjà le préfet. Depuis 2006, la responsabilité de la gestion du site incombe pourtant clairement à la puissance publique, comme le soulignent les juges : depuis 2006, c’est bien l’État qui a la totale responsabilité du site. Sur le terrain, les conséquences sanitaires ne relèvent pas de l’abstraction administrative. Une étude de biosurveillance a mis en lumière une réalité troublante chez les plus jeunes habitants de la vallée : un an plus tard, on constatait la surexposition à l’arsenic d’une cinquantaine d’enfants. Boire l’eau du puits, cultiver son jardin, laisser un enfant jouer dans la rivière : des gestes ordinaires devenus interdits depuis près de trente ans dans cette partie de l’Aude. La condamnation de 2025, puis l’appel de l’État Le 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a tranché en faveur des riverains. L’ordonnance est sans détour sur la responsabilité des pouvoirs publics : l’État a « commis une faute de nature à engager sa responsabilité en n’exigeant pas (lorsque le site était encore en activité) une diminution plus significative des polluants ou en ne prenant pas les mesures qui devaient s’imposer à lui depuis l’arrêt de l’exploitation des mines ». Une décision qualifiée d’historique par les associations, puisque pour la première fois, l’État est sommé d’engager les travaux pour que les pollutions soient réduites, voire supprimées. Les juges n’ont pas laissé de marge de manœuvre indéfinie. Le préfet de l’Aude a désormais un an pour prendre « toutes les mesures utiles » afin de réparer le préjudice écologique constaté et prévenir son aggravation. Seule l’association Terres d’Orbiel, sur les quatre requérantes, a vu sa demande pleinement aboutir, obtenant au passage une réparation symbolique pour préjudice moral. Mais l’État, plutôt que de se plier immédiatement au jugement, a choisi la contestation. Condamné en juillet pour « faute » dans la gestion de la pollution héritée de l’ancienne mine de Salsigne, l’État a annoncé le 25 septembre 2025 qu’il faisait appel du jugement, contestant la responsabilité de ses services tout en reconnaissant l’existence d’un préjudice écologique dans la vallée de l’Orbiel. Une position à double tranchant, presque schizophrénique : reconnaître les dégâts, mais refuser d’en endosser la faute juridique. Ce dossier n’est pas isolé dans le paysage judiciaire français. La justice administrative avait suivi un raisonnement similaire pour un autre scandale environnemental : comme elle l’a fait en décembre 2024 pour la pollution des calanques de Marseille, la justice administrative a donc acté la responsabilité de l’État à Salsigne. Et pendant que l’appel suit son cours, certains propriétaires riverains du site se retrouvent sommés de financer eux-mêmes des diagnostics de pollution sur leurs terrains, alors que le BRGM, mandaté par l’État, est officiellement propriétaire des déchets depuis 2006. Un paradoxe qui illustre, mieux qu’un long discours, à quel point la facture de Salsigne reste, vingt ans après, un dossier sans responsable clairement assumé. Sources : basta.media | pubs.usgs.gov | assemblee-nationale.fr