Кот-д'Ивуар запускает операционную фазу Startup Act: стартапы получают налоговые льготы и официальный статус

La Côte d’Ivoire franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de son Startup Act. Après l’adoption en novembre 2023 de la loi relative à la promotion des start-up numériques et la construction progressive de son dispositif réglementaire, le pays entre dans une phase opérationnelle destinée à permettre aux entreprises éligibles d’obtenir le Label Startup Numérique et d’accéder aux avantages prévus par le dispositif. Ce label constitue la porte d’entrée vers les mesures d’accompagnement instaurées par l’État. La Côte d’Ivoire a notamment mis en place un Comité de labellisation chargé de valider et contrôler le Label Startup Numérique, ainsi que d’encadrer ses conditions d’octroi et de retrait. Cette étape est essentielle : sans labellisation, une jeune entreprise technologique ne peut pas prétendre aux avantages spécifiquement réservés aux start-up reconnues par le dispositif. Les premiers bénéfices sont désormais très concrets. L’annexe fiscale 2026 accorde aux start-up numériques labellisées, sous certaines conditions, trois années d’exonérations fiscales. Elles concernent notamment l’impôt sur les bénéfices ou les régimes applicables aux microentreprises et entrepreneurs, ainsi que la taxe sur les opérations bancaires et l’impôt sur le revenu des créances. Les prêts accordés par les banques et établissements financiers aux start-up concernées peuvent également bénéficier de cette exonération de taxe sur les opérations bancaires. Le passage à la phase opérationnelle est donc déterminant pour l’écosystème ivoirien : les avantages inscrits dans la loi peuvent commencer à devenir accessibles aux entreprises qui obtiennent effectivement le label. Toutes les start-up ne seront toutefois pas automatiquement concernées. Les mesures fiscales sont notamment réservées aux start-up numériques labellisées répondant aux conditions prévues par les textes, et les avantages fiscaux actuels s’appliquent pendant trois ans aux entreprises ayant obtenu leur label après l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2026, le 5 janvier.