Французский Правосудие
01.09.2026 Читать источник
Суд в Конаке рассматривает иск Sazerac о расторжении контрактов с виноградарями

В суде обсуждается законность расторжения договоров между коньячным домом Sazerac и виноградарями, которые требуют отмены решения из-за отсутствия форс-мажорных условий. Стороны спорят о том, является ли выход компании на рынок бюджетного коньяка законным основанием для отказа от закупки по старым ценам.
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« La résiliation intervient sans fondement », plaide Me Louis Lacamp, d’autant plus qu’un avenant aux contrats a déjà été signé en 2024. Sazerac avait demandé aux viticulteurs de baisser leurs prix et leurs volumes avant d’envoyer une lettre de résiliation un an plus tard, alors qu’aucune clause de révision, en cas de crise, n’était prévue. “On a toujours soutenu que les contrats étaient essentiels, on ne peut pas les déchirer maintenant”, note Anthony Brun, élu à la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées, à la sortie de l’audience.
« Sazerac avait 60 ans de stock »
« Les principaux acteurs réduisent leurs apports mais Sazerac n’en aurait pas le droit ? », questionne Me Marlène Schumacher, l’avocate très offensive de la maison de cognac, citant l’exemple d’Hennessy qui a réduit ses approvisionnements de 45 %. Pour elle, la résiliation des contrats « n’est pas fautive car elle est liée à des circonstances objectives qui ne sont pas imputables » à l’entreprise. « Sazerac avait soixante ans de stocks. Elle a dû trouver des solutions ».
L’exécution forcée des contrats aurait « un coût disproportionné » pour son client « par rapport à l’intérêt des viticulteurs qui peut être compensé par des dommages et intérêts. » Sauf que les “prêts bancaires ne sont pas basés sur les trésoreries mais sur les contrats en cours”, précise, en aparté, Guillaume Duluc, vice-président de l’UGVC.
Surtout, elle a voulu démontrer que son client, “un acteur minuscule qui représente moins de 1% de la totalité des eaux-de-vie de la région cognaçaise”, a les mains propres. Expliquant d’abord, par un raisonnement juridique complexe, que c’est un faux coupable ”Sazerac n’est que le troisième acheteur des eaux-de-vie” dans la chaîne. Un argument balayé par Me Lacamp qui martèle: “C’est Sazerac qui fixe les prix”.
La tentative du cognac low-cost ?
Me Schumacher a ensuite souligné que Sazerac avait signé une trentaine d’accords « solides » avec des viticulteurs, portant sur des dommages et intérêts ou sur l’achat de vin. Ce que l’UGVC « oublie de dire », accusant le syndicat des viticulteurs de « vouloir redorer son blason et tenter de récupérer les adhérents perdus ».
Pour l’avocat de DSM, la distillerie Saint-Martin, à Cognac, qui achète le vin aux viticulteurs avant de revendre les eaux-de-vie à Sazerac, via un intermédiaire, la raison de cette résiliation tient dans une nouvelle stratégie commerciale de Sazerac. « Elle a décidé d’entrer dans le monde du cognac low-cost », avance Me François Michelet, citant l’exemple de la bouteille de Gran Gala vendue 18 dollars. « L’entreprise n’a plus envie d’acheter des eaux-de-vie à ces prix alors qu’elle peut les avoir moins cher sur le marché libre ». Quoi qu’il en soit, si Sazerac gagne ce bras de fer, « ce sont 6000 hectolitres d’alcool pur qui vont venir abreuver le marché libre », prévient Me Lacamp. Pas une bonne nouvelle.
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