Клиника Лакруа обязана выплатить 300 000 долларов за незаконный обыск личных почт бывших сотрудников

Clinique médicale Lacroix condamnée à payer 300 000$ pour avoir fouillé illégalement dans les courriels personnels d’une médecin L’entreprise est par le fait même déboutée dans sa poursuite de près de 10 M$ contre d’anciens collaborateurs Clinique médicale Lacroix est condamnée à payer 300 000 $ en dommages à d’anciens collaborateurs qu’elle poursuivait, puisqu’elle a bafoué leurs droits en procédant à des « fouilles illégales » dans les courriels personnels d’une dermatologue. En novembre 2023, Clinique Lacroix a intenté une poursuite civile de près de 10 M$ contre la clinique Dermago, les dermatologues Marc-André Doré et Émilie Bourgeault ainsi que quatre ex-employés. Les docteurs Doré et Bourgeault venaient d’ouvrir leur propre clinique privée après avoir offert leurs services au sein du groupe Lacroix pendant quelques années. L’entreprise présidée par le Dr Marc Lacroix les accusait de vol de clients et de concurrence déloyale. Sauf qu’en analysant des documents transmis par le camp Lacroix dans le cadre de la poursuite, la Dre Bourgeault s’est aperçue que certains d’entre eux provenaient de sa boîte de courriel personnelle Gmail et de son compte Google Drive personnel. Plus de 3000 documents Plus de 3000 documents se seraient ainsi retrouvés entre les mains des représentants de la Clinique médicale Lacroix, y compris des communications entre les deux dermatologues et leurs avocats concernant des éléments de stratégie. Ces derniers ont donc répliqué avec une requête en « abus de procédure » demandant le rejet de la poursuite et le versement de dommages punitifs et compensatoires. Dans une décision qui vient d’être rendue, le juge Philippe Cantin, de la Cour supérieure, conclut que Clinique médicale Lacroix a violé le droit à la vie privée et celui d’avoir des conversations confidentielles avec un avocat de ses deux anciens partenaires. Leur droit à une défense pleine et entière s’en retrouvant également entaché, le tribunal a accepté de rejeter entièrement la poursuite contre les deux médecins et leurs sociétés, sans trancher sur le fond de l’affaire. Selon la preuve retenue, en raison de ses suspicions visant les médecins Doré et Bourgeault après leur départ, la clinique Lacroix a mandaté en 2023 un travailleur pour inspecter des ordinateurs appartenant à l’entreprise. Le nom d’utilisateur et le mot de passe des comptes de la dermatologue étaient enregistrés dans l’un des postes de travail, permettant de conduire des recherches par mots-clés dans ceux-ci. « Il ne s’agit pas d’une erreur de transmission de la part de l’autre partie, mais bien d’une véritable fouille du Gmail et du Google Drive personnels de Bourgeault qui a été faite », souligne le magistrat, qui qualifie la conduite de « vexatoire ». L’objectif avoué, a déterminé le juge, était « d’obtenir des preuves ». L’information a toutefois été « illégalement obtenue ». Le moyen choisi démontre « un mépris du système judiciaire » et constitue une « atteinte illicite et intentionnelle aux droits fondamentaux des défendeurs », peut-on lire. Réactions Dans une déclaration transmise au Journal, le groupe Lacroix dit qu’il prend acte du jugement, tout en « réaffirmant » son « respect envers le processus judiciaire ». « Nous sommes en désaccord avec certaines conclusions du jugement et procéderons à une analyse approfondie de la décision ainsi que des différentes options qui s’offrent à nous. » En 2023, Dermago avait vigoureusement contesté les allégations contre elle. « Nous sommes évidemment heureux du rejet de l’action intentée contre nous. Par respect pour le processus judiciaire, nous n’émettrons pas de commentaires additionnels », a précisé mercredi la clinique, par voie de déclaration. Le jugement prévoit un versement de 150 000 $ en guise de dommages punitifs et un autre de 150 000 $ pour couvrir certains frais liés à la défense Dermago et leurs propriétaires.