Бенинский регулятор исключил консалтинговую фирму Xylus Sarl из госзакупок на три года

Le cabinet Xylus Sarl est exclu de la commande publique au Bénin pour trois ans après une procédure engagée à la suite de signalements de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (CDC Bénin). La décision a été rendue le 30 juillet 2026 par le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). L’affaire remonte à un avis à manifestation d’intérêt lancé le 15 avril 2026 par la CDC Bénin. L’établissement recherchait un cabinet pour évaluer son plan stratégique 2021-2025. Lors de l’examen des candidatures, la Personne responsable des marchés publics (Prmp) de la CDC Bénin a relevé des anomalies dans des attestations de bonne fin d’exécution présentées par Xylus Sarl pour justifier l’expérience d’un expert. La CDC Bénin à l’origine des vérifications Les premières vérifications ont été effectuées par la CDC Bénin. Elles ont porté sur deux attestations censées établir la participation de l’expert à des missions réalisées pour des institutions de microfinance. Selon la décision de l’Armp, plusieurs incohérences ont ensuite été relevées dans les documents produits à l’appui de ces références. Certaines conventions privées ne comportaient pas les éléments permettant de rattacher les prestations aux marchés principaux évoqués. Des discordances ont aussi été constatées dans les dates et la chronologie des missions. Face à ces éléments, la Prmp de la CDC Bénin a transmis le dossier à l’Armp. L’autorité de régulation a poursuivi les investigations en demandant des informations complémentaires et en convoquant le gérant de Xylus Sarl à une audition contradictoire. Selon le procès-verbal cité dans la décision, celui-ci ne s’est pas présenté. L’Armp s’est ensuite autosaisie du dossier afin de statuer sur les irrégularités relevées. Trois ans pour le cabinet, cinq ans pour son gérant Au terme de son instruction, le Conseil de régulation a retenu le caractère non authentique des attestations produites par Xylus Sarl. Le cabinet voit donc sa manifestation d’intérêt rejetée dans la procédure initiée par la CDC Bénin. La sanction dépasse toutefois ce seul marché. Xylus Sarl est exclu de la commande publique au Bénin pour trois ans. Son gérant est, lui, frappé d’une exclusion de cinq ans. Le Code des marchés publics adopté en 2020 autorise l’Armp à prononcer une exclusion de la concurrence pouvant aller jusqu’à dix ans, selon la gravité des faits. Le texte prévoit également la publication et la mise à jour trimestrielle de la liste des personnes physiques et morales exclues de la commande publique. La décision du 30 juillet rappelle ainsi le rôle des autorités contractantes dans le contrôle des références fournies par les candidats. Dans ce dossier, c’est la CDC Bénin qui a détecté les anomalies initiales et transmis les éléments à l’organe de régulation, avant l’instruction ayant conduit aux sanctions.