Суд обязал компанию BGTI вернуть весь парк IT и выплатить более 115 тысяч евро за неуплату аренды

Faute d'avoir payé ses loyers informatiques, une société de gestion immobilière s'est vu condamnée en référé à restituer tout son parc IT à son bailleur, Franfinance Location, et à régler plus de 115 000 euros de dommages. Ne plus payer son matériel informatique loué peut coûter très cher. Avec onze mini-PC, vingt-huit portables, des copieurs RICOH et même un pare-feu, c'est carrément tout le système d'information de BGTI, une société de transactions immobilières, qui a donné du poids à cette affaire de leasing informatique. Comme l'a appris Clubic, le tribunal des activités économiques de Nanterre a tranché dans une décision du 28 juillet en faveur de Franfinance Location, une filiale à 100 % détenue par le groupe Société Générale. En cause ici, trois contrats de location informatique résiliés de plein droit après des loyers impayés. Trois contrats de location de matériel informatique, un silence radio, et une résiliation qui tombe toute seule L'affaire a démarré bien avant la case tribunal, du côté des bureaux de BGTI. Entre avril 2021 et janvier 2024, la société signe trois contrats de location auprès de Franfinance Location, une pratique tout à fait normal pour une entreprise. Plutôt que d'acheter son matériel informatique, elle le loue sur plusieurs années moyennant un loyer mensuel, comme on louerait une voiture. Du leasing tout ce qu'il y a de plus classique. Pour BGTI, c'est l'occasion d'équiper des bureaux entiers sans massacrer sa trésorerie, avec des références comme le mini-PC Lenovo Tiny M720Q, des portables ThinkBook 15 et Miix 520, le PC Dell Latitude 3520, mais aussi des écrans, stations d'accueil, téléphones IP Yealink, un routeur pare-feu pfSense pour sécuriser le réseau, et même quatre copieurs RICOH haut de gamme pour l'impression. Voilà pour l'inventaire. BGTI cesse de payer ses loyers, et ce sur les trois contrats en cours, en même temps. Sauf que ce type de bail contient une clause bien connue des juristes, la « résiliation de plein droit ». Dès qu'un impayé est constaté, le bailleur envoie une mise en demeure, une lettre officielle qui somme l'entreprise de régulariser sa situation sous peine de voir le contrat automatiquement rompu. Comme il n'y a pas eu de réaction de BGTI après la mise en demeure, datée du 10 octobre 2025, le contrat a pris fin de lui-même, sans qu'un juge ait besoin d'intervenir pour le prononcer. Avec son avocat, Franfinance Location décide alors de saisir la justice en urgence, par la voie du référé pour essayer de gagner du temps. La convocation est officiellement remise à BGTI le 7 juillet 2026 par un commissaire de justice, et le bailleur réclame à la fois le paiement de sa créance, et la récupération de son matériel. Le 28 juillet, jour de l'audience devant la présidente, la société BGTI fut représentée… par personne. Cette absence fait tâche, mais elle ne bloque pas la procédure pour autant, et la justice tranche tout de même, avec un jugement qui précise qu'il est rendu en premier ressort (donc susceptible d'appel) et réputé contradictoire, statut qui permet à BGTI d'être considérée comme ayant eu l'occasion de se défendre, même sans s'être présentée. Plus de 115 000 euros à payer, et le matériel à rendre sous peine d'astreinte Sans surprise, la présidente du tribunal a vite tranché. Ici, les factures, les procès-verbaux attestant la livraison du matériel et les courriers recommandés produits par Franfinance suffisent à la convaincre. BGTI est donc condamnée à verser environ 115 300 euros au total, une somme qui comprend les loyers restés impayés, et une indemnité contractuelle de résiliation, c'est-à-dire une pénalité prévue au contrat pour compenser la rupture anticipée du bail. Selon les contrats, la note varie fortement, de 3 036,35 euros pour le plus petit à plus de 46 900 euros d'indemnité pour le plus important, le tout majoré d'intérêts légaux qui courent depuis le 10 octobre 2025, date de la mise en demeure. Restait la question, tout aussi importante, du matériel lui-même. Dans sa décision, le tribunal ordonne à BGTI de restituer l'intégralité des équipements loués, mais cette obligation est assortie d'une « astreinte », une somme d'argent que l'entreprise devra payer en plus si elle traîne à s'exécuter. L'astreinte a été fixée à 50 euros par jour de retard, et par appareil non rendu, pour une durée maximale de 60 jours, qui démarre quinze jours après la décision, histoire de laisser un peu de temps à BGTI pour s'organiser. Donc plus l'entreprise met de temps à rendre chaque ordinateur, chaque copieur ou chaque écran, plus l'addition grimpe, machine par machine, jour après jour. La justice n'accorde toutefois pas toujours gain de cause aussi facilement sur ce terrain : dans un autre dossier récent, une société n'avait pas réussi à obtenir la restitution en urgence d'un ordinateur pourtant crucial pour son activité, faute de preuves suffisantes. Le tribunal autorise Franfinance Location à venir chercher elle-même son matériel, où qu'il se trouve et entre quelques mains qu'il soit, y compris si BGTI l'avait entre-temps déplacé ou confié à un tiers. Et si l'entreprise refuse de coopérer, le bailleur pourra même faire appel à la police ou à la gendarmerie pour procéder à la récupération. Sur le plan financier, BGTI doit encore régler 2 500 euros de frais de justice, ainsi que 36,74 euros de dépens, les frais de fonctionnement du tribunal. Dernier coup dur enfin, la décision s'applique immédiatement, via la fameuse exécution provisoire, sans que BGTI puisse la suspendre en faisant appel.