Власти Юра пересматривают систему субсидирования церквей ради прозрачности финансирования

Le Gouvernement a lancé fin juin un avant-projet de modification de loi concernant un nouveau mode de subventionnement pour les églises. Ce changement devrait permettre une meilleure traçabilité des fonds publics. Le nouveau mode de subventionnement doit permettre plus de transparence sur le financement par les caisses publiques. Depuis 2003, le canton octroie une enveloppe aux églises catholiques et réformées, basée sur le nombre de postes reconnus et sur la charge brute qu’ils impliquent. Ce taux de subventionnement, fixé périodiquement, permet d’assurer le fonctionnement des deux églises reconnues. Mais le Gouvernement veut améliorer la transparence des financements. Pour ce faire, le subventionnement sera calculé en fonction des prestations d’intérêt public fournies. Le financement actuel de poste à temps plein rend la traçabilité des fonds publics compliquée. « Nous voulons garantir que les moyens publics financent des activités ouvertes à toute la population et qui répondent à un besoin collectif. Ce mode de financement se rapproche de celui d’autres institutions qui sont subventionnées par le canton », explique Olivier Guerdat, porte-parole du canton. Olivier Guerdat: « Le canton veut garantir une plus grande transparence » Les prestations d’intérêt public reconnues par le Gouvernement portent sur le lien social, l’accompagnement des personnes ou encore des prestations funéraires. Elles doivent être indépendantes de toute appartenance religieuse. Le financement comprendra deux parties distinctes. Une contribution de base, qui doit couvrir les besoins structurels nécessaires à la réalisation des prestations, et une seconde partie qui permet de financer les différentes catégories de prestations. Les églises collaboratives Du côté des églises, on collabore ensemble pour établir un inventaire des activités pour l’année 2025. Le projet a été accueilli positivement par les deux partis. « Les églises réformées et catholiques partagent les mêmes aspirations. L’entente est donc magnifique. Nous voyons d’un bon œil cette volonté par l’état d’apporter plus de transparence. Au niveau opérationnel, ce changement de subventionnement impactera surtout le calcul des prestations », développe Jérémie Cortat, administrateur pour les églises réformées. Jérémie Cortat: « Nous ne nous attendons pas à de gros changements dans notre organisation » Les communes concernées par le financement Ce nouveau mode de subventionnement sera basé sur le mécanisme de répartition des charges de l'action sociale. Les communes, comme d’autres aides sociales, devraient donc contribuer à hauteur de 28% au financement de ces prestations. À titre d’exemple, le montant pour l’année 2025 s’élevait à 2'666'600 francs, donc 746'648 francs pour les communes (28 %) et 1'919'952 pour l’État (72 %). Sylvain Quiquerez, président de l'Association jurassienne des communes, s'interroge sur la méthode du canton: « Nous ne comprenons pas ce choix. Il n'y a pas de raison que ça revienne aux communes de contribuer à ces prestations. Nous avons transmis notre avis à nos membres, afin qu'elles statuent auprès du canton ». Sylvain Quiquerez: « Nous souhaitons une modification de l'avant-projet » Pas de crainte d'une réduction du subventionnement Le cadre de financement des églises a déjà subi plusieurs modifications. Le « Plan équilibre 22-26 » a entrainé une réduction structurelle des subventions dès 2024. L’intégration de Moutier a également nécessité une adaptation du volume des postes reconnus. Les églises ne craignent néanmoins pas une baisse de l’enveloppe. « Nous avons pu démontrer toutes les prestations fournies par les églises. Au contraire, cet avant-projet permet une certaine visibilité », développe Carole Pelletier, présidente de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique. Carole Pelletier: « C'est l'occasion de mettre en avant les services fournis par les églises » La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 auprès des différents parties. /tzu